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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1998
Edition:2
Page:5712
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au 01/09/2000