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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20939
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication