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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1992
Edition:	1
Page:	13121

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au MB et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1992, à 24 heures, à l'exception de l'article 8 du présent arrêté

Période de vigueur

du ... au 01/01/2011