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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2012
Page:	51127

Avis du Conseil d'Etat

51272

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2012 au ...