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Intitulé

Arrêté royal n° 271 du 31 décembre 1983 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination pour 1980, 1981 et 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 271
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:656
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15814 + 15740
Entrée en vigueur / Effet 21/01/1983

TT 1980 - 1982