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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 novembre 1989 déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel aux agents du Musée royal de de Mariemont affectés à la surveillance du musée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1990
Page:2966
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20008