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Intitulé

Loi du 23 juin 1989 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et la la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11641
Avis du Conseil d'Etat 17898 - 18877
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication