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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1995
Page:3140
Avis du Conseil d'Etat 23919
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993