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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1978
Page:5335
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 12744
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Remarques +MB 01/06/1978