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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 portant création de grades particuliers au sein du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1985
Page:10210
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984