Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1989 concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]
Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié