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Intitulé

Protocole d’accord bilatéral du 8 janvier 2009 entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l’Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2009
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2009
Edition:2
Page:16938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature.

Durée: le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée (art. 2, alinéa 1er).

Période de vigueur du 08/01/2009 au ...
Remarques Vu son fondement juridique et son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.