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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1988 adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des oppositions


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1988
Page:16860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989