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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1989
Page:	9176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/1989 au ...