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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. November 2000 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 16. Januar 1970 zur Gewährung eines Gehaltszuschlags für gewisse Mitglieder des Unterrichtspersonals, die Inhaber besonderer Diplome sind

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 novembre 2000 portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/08/2013