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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1896 étalons prototypes des poids et mesures


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1896
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1896
Page:2099
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/08/2009
Remarques De wet van 04/03/1848, die aan voorliggend besluit rechtsgrond biedt, werd opgeheven bij de wet van 16/06/1970. Alhoewel niet formeel opgeheven, is het voorliggend besluit onbestaanbaar met de nieuwe regeling, en dient dan ook te worden geacht te zijn opgeheven.