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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 1997 portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 75ème session


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:870
Avis du Conseil d'Etat 26505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication