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Intitulé

Règlement sur les réquisitions militaires annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1939
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1939
Page:6190
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
AR 03/05/1939