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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1989 d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1989
Page:	2630

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 01/01/1991