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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2024
Edition:1
Page:45061
Avis du Conseil d'Etat 74845
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 09/11/2023