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Intitulé

Avis du 18 avril 1996 - Rapport annuel d'environnement relatif à l'année 1995 - Communiqué officiel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1996
Nature de l'acte: Avis de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1996
Page:9241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1995
Formulaire obligatoire (permis d'environnement)