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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2004
Page:54516
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 36309
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2004 au ...