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Intitulé

Decreet van 7 november 1990 houdende organisatie en erkenning van lokale radio's


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1991
Page:1819
Avis du Conseil d'Etat 19964
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/02/1991 au ...