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Intitulé

Décret du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté royal n°301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1992
Page:15513
Avis du Conseil d'Etat 21182
Entrée en vigueur / Effet année académique 91-92