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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 maart 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 november 1993 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van de centra voor algemeen ambulant welzijnswerk


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1995
Page:22699
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/04/1995