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Intitulé

Loi du 3 mars 1953 relative à la répression de la contrefaçon et de la falsification des billets émis par le Trésor public ou par un Etat étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1953
Page:	1278

Avis du Conseil d'Etat

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