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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1991
Page:22413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1991 au ...