help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1947 relatif au marquage des fromages à pâtes dure et demi-dure suivant leur teneur en matière grasse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1962
Page:1796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 06/03/1962 au 28/05/2014