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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouverts - (stades)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1990
Page:	10195

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/05/1990 au ...