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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2024
Page:	8912

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74322 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74322

Entrée en vigueur / Effet

1) 01/01/2024: "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire reconnue visée à l’article 19 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débute au plus tôt le 1er janvier 2024" (art. 21, 1°)
2) 01/07/2024: "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire reconnue visée à l’article 19 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants a débuté avant le 1er janvier 2024" (art. 21, 2°)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...