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Intitulé

Dekret vom 17. Juli 1995 zur Abänderung der am 31. Dezember 1949 koordinierten Gesetze über die Verleihung der akademischen Grade und das Programm der Prüfungen an Universitäten und des Dekretes vom 18. April 1994 bezüglich der Einsetzung des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht sowie der Durchführung der Prüfungen vor diesem Ausschuß

Décret du 17 juillet 1995 modifiant les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1996
Page:4843
Avis du Conseil d'Etat 24451
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1995

Période de vigueur du 15/06/1995 au ...