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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1958 portant nomination au sein des Comités régionaux du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1958
Page:5038
  • 30/07/1958 (Avis rectificatif)
  • 19/06/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5926