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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13291
Avis du Conseil d'Etat 16837
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication