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Intitulé

Décret du 25 février 1999 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonnne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1999
Page:7821
Avis du Conseil d'Etat 27708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication