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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2024
Page:	123724

Avis du Conseil d'Etat

76928

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52748