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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1979 fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1979
Page:13710
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication