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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1934 relatif à l'établissement des budgets et des comptes des conseils d'administration des églises évangéliques protestantes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1934
Page:3408
Avis du Conseil d'Etat --