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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2024
Page:	46248

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/05/2024 au ...