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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2022
Page:	14017

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/02/2022 au ...

Remarques Art. 1er: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté contenant l'article modifié n'a été trouvée.