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Intitulé

Loi du 21 mars 2024 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative a la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39232
Avis du Conseil d'Etat 74604
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3, 3°: 01/07/2024 (art. 9, § 1)
Art. 3, 4°: 01/01/2025 (art. 9, § 2)
Art. 3, 5° et 4: 01/04/2025 (art. 9, § 3)
Art. 8: 31/12/2025 (art. 9, § 4)

Période de vigueur du 12/04/2024 au ...