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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1978
Page:8911
Avis du Conseil d'Etat --