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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1999 complétant l'arrêté royal du 4 mai 1992 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38759
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26890
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication