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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2000
Edition:1
Page:28292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998

Période de vigueur du 01/12/1998 au 01/08/1999