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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1985 portant octroi de dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1985
Page:8016
Avis du Conseil d'Etat 16241
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du ... au 16/06/2003