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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1978
Page:12416
  • 05/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication