help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 39/1, 39/2, 39/6 et 39/7 du plan de secteur de Nivelles en vue:
- d'affecter en zone industrielle les terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Nivelles et de Tubize (Saintes);
- d'affecter en zone agricole des terrains inscrits en zone industrielle sur le territoire de la commune de Tubize (Clabecq);
- d'affecter en zone destinée à l'habitat le site d'activité économique désaffecté dit "La Brugeoise et Nivelles" implanté sur le territoire de la commune de Nivelles



ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/11/1990
Page:21545
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.