Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1980
Page:	12636

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/02/1998