Opschrift

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 39/1, 39/2, 39/6 et 39/7 du plan de secteur de Nivelles en vue:
- d'affecter en zone industrielle les terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Nivelles et de Tubize (Saintes);
- d'affecter en zone agricole des terrains inscrits en zone industrielle sur le territoire de la commune de Tubize (Clabecq);
- d'affecter en zone destinée à l'habitat le site d'activité économique désaffecté dit "La Brugeoise et Nivelles" implanté sur le territoire de la commune de Nivelles