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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1984
Page:	8751

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...