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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2023 portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2024
Page:	5829

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74270 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74270

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...